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R.C.A.5V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

ANNEXE II

(articles 18, 21 et 79)

ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT, UNE POUBELLE OU UN SAC

2011, R.C.A.5V.Q. 3, annexe II; 2013, R.C.A.5V.Q. 105, a. 6.; 2021, R.V.Q. 2572, a. 113, Annexe abrogée.

2013-12-23 Afficher le document à cette date

ANNEXE II

(articles 18, 21 et 79)

ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT, UNE POUBELLE OU UN SAC

ANNEXE II
Document PDF

2011, R.C.A.5V.Q. 3, annexe II; 2013, R.C.A.5V.Q. 105, a. 6.

2011-11-11 Afficher le document à cette date

ANNEXE II

(articles 18, 21 et 79)

ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT, UNE POUBELLE OU UN SAC

ANNEXE II
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2011, R.C.A.5V.Q. 3, annexe II.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

ANNEXE II

(articles 18, 21 et 79)

ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT, UNE POUBELLE OU UN SAC

ANNEXE II
Document PDF

2011, R.C.A.5V.Q. 3, annexe II.